Prenez rendez-vous avec le cabinet facilement en quelques clics ! By admin_badr janvier 15, 2020 Droit commercial Avec Meet Law, prenez rendez-vous avec le cabinet facilement en quelques clics En lire plus sur Meet Law Share0 About admin_badrRetour sur les clauses noires en droit de la consommationChoix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprisesYou May Also LikeParution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeurBy admin_badr Droit commercialfévrier 12, 20200Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoiresBy admin_badr Droit commercialdécembre 4, 20190Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019By admin_badr Droit commercialjuillet 3, 20190Chaîne de contrats et effet interruptif de l’action en garantie fondée sur l’ancien article 1134 du Code civilBy admin_badr Droit commercialjuin 12, 20190Sanction de l’entente illicite même en cas de dissolution de l’entreprise responsableBy admin_badr Droit commercialavril 24, 20190Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifsBy admin_badr Droit commercialmars 27, 20190Garanties commerciales : les distributeurs d’électroménagers pourront formuler des demandes de rescrit auprès de l’administrationBy admin_badr Droit commercialfévrier 20, 20190Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrenceBy admin_badr Droit commercialfévrier 13, 20190Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tousBy admin_badr Droit commercialjanvier 23, 20190Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possibleBy admin_badr Droit commercialjanvier 23, 20190L’Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d’électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s’être, notamment, concertés sur des hausses de prix.By admin_badr Droit commercialjanvier 9, 20190Livraison : quels sont vos droits ?By admin_badr Droit commercialdécembre 26, 20180Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»By admin_badr Droit commercialnovembre 14, 20180Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnéesBy admin_badr Droit commercialnovembre 7, 20180Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l’Autorité de la concurrenceBy admin_badr Droit commercialoctobre 31, 20180Incidences du projet de loi Egalim en matière de distribution et de concurrenceBy admin_badr Droit commercialoctobre 24, 20180Commander un site Internet et se rétracterBy admin_badr Droit commercialoctobre 17, 20180