Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérieure à la semaine, offrant ainsi davantage de souplesse aux entreprises…
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