Jour : 12 février 2020

Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner lieu à la conclusion d’une convention unique particulière à l’issue des négociations entre un fournisseur et un distributeur. Cette liste comprend des produits alimentaires et non alimentaires…

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La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur »…

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